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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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L'éco-Lien
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'éco-Lien
ASSOCIATION POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
99793561
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2009

Présentation de la marque L'éco-Lien

Déposée le 17 mai 1999 par l'association loi 1901 POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'éco-Lien » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT domicilié(e) 2 PLACE JEANNE D'ARC, (LA ROTONDE), 13100 AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 277 677 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN PIERRE MATTALIA ASSOCIATION POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - France.

La marque L'éco-Lien a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'éco-Lien est expirée depuis le 17 mai 2009.


ASSOCIATION POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (ASSOCIATION LOI 1901) - 2 PLACE JEANNE D'ARC, (LA ROTONDE), 13100 AIX EN PROVENCE - France - SIREN 402277677


MONSIEUR JEAN PIERRE MATTALIA ASSOCIATION POUR LA MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Bulletin Edition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.