Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP EMPLOI Handicap, recrutement et maintien
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Numéro de dépôt :
4479073
Date de dépôt :
30/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2028
CAP EMPLOI Handicap, recrutement et maintien de pour la gestion du fonds pour l\'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH

Présentation de la marque CAP EMPLOI Handicap, recrutement et maintien

Déposée par voie électronique le 30 août 2018 par l'association loi 1901 pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP EMPLOI Handicap, recrutement et maintien » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CECILE GIRY domicilié(e) 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France.

La marque CAP EMPLOI Handicap, recrutement et maintien a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP EMPLOI Handicap, recrutement et maintien arrivera à expiration en date du 30 août 2028.

pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH a également déposé les autres marques suivantes : activateur de progrès #emploiethandicap2017 , AGEFIPH OUVRIR L'EMPLOI AUX PERSONNES HANDICAPEES , #AGEFIPH2017 ACTIVATEUR DE PROGRÈS HUMAIN 1987-2017 , #activateur de progrès emploi&handicap , A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées


Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France


Madame CECILE GIRY - 192 avenue Aristide Briand - 92226 - BAGNEUX CEDEX - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Bulletins d'information; Bulletins d'informations en matière de jeux et jeux de hasard; Cartes d'informations imprimées; Dépliants d'informations pharmaceutiques; Dossiers d'informations imprimés; Feuillets d'information; Fiches d'information imprimées; Fiches d'informations imprimées; Lettres d'information; Livres d'information; Livrets d'information; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Conseil en matière de recrutement de personnel; Conseils en matière d'emploi; Conseils en recrutement de personnel; Fourniture d'informations en matière d'emploi; Location d’espaces publicitaires pour offres d’emploi sur Internet; Mise à disposition d’informations en matière d’emploi par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement de personnel; Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Services d'informations concernant le recrutement; Services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière; Services d'informations et de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation; Services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation; Services de conseils en gestion de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Services de conseils en matière d'emploi; Services de conseils en sélection de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel; Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel; Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel; Services de gestion de personnel et de conseil en matière d'emploi; Services de recherche d'emplois; Conseil en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées ;

Communication d'informations par voie électronique; Communication d'informations par télévision; Communication d'informations par ordinateur; Communication d'informations par satellite; Communication par ordinateur pour la transmission d'informations; Transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet; Transmission d'informations via courrier électronique; Transmission d'informations dans le domaine audiovisuel; Transmission d'informations par téléscripteur et par satellite; Transmission d'informations par codes télématiques; Transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Transmission d'informations numériques; Transmission d'informations par réseaux de communications électroniques; Transmission d'informations sur des réseaux optiques de télécommunications; Transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux; Transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; Transmission d'informations par téléscripteur; Transmission d'informations par ordinateur; Transmission d'informations entre ordinateurs et postes de travail; Transmission d'informations en ligne; Transmission d'informations par radio; Transmission d'informations par téléphone; Transmission d'informations par le biais de réseaux sans fil ou câblés; Transmission d'informations par réseaux informatiques; Transmission d'informations via des ordinateurs reliés au même réseau télématique; Transmission d'informations par voie électronique; Transmission de données, de messages et d'informations; Transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique; Transmission de son, de vidéo et d'information; Transmission de vidéos, de films, d'illustrations, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet; Transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication; Transmission informatique d'informations accessibles via un code ou un terminal ;

Conseils en matière de formation; Formation et conseils dans le domaine professionnel; Information et conseils en matière de carrière professionnelle [conseils en formation et éducation]; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; Services d'informations en matière de formation; Services de conseil en matière de carrière professionnelle [conseils en formation ou éducation]; Services de conseils en matière de formation; recyclage professionnel ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.