A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Présentation de la marque A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Déposée le 16 février 1999 par l'association loi 1901 pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775963.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A Agefiph Agir efficacement pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées arrivera à expiration en date du 16 février 2029.
pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH a également déposé les autres marques suivantes :
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-20
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2007 n°2332636 - Publication au BOPI 2007-01-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2017 n°2636457 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-01-05