FAF PMI FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOND D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES . A.G.E.F.O.S. - P.M.I.

Présentation de la marque FAF PMI FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

Déposée le 1 septembre 1993 par l'association loi 1901 POUR LA GESTION DU FOND D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES . A.G.E.F.O.S. - P.M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAF PMI FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA GESTION DU FOND D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES . A.G.E.F.O.S. - P.M.I domicilié(e) 101 rue de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 166 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAF-PMI FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES - France.

La marque FAF PMI FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAF PMI FONDS D'ASSURANCE FORMATION NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES est expirée depuis le 1 septembre 2003.