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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la gestion de l'Observatoire Economique Gardois
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C.O.D.E. 30 CENTRE D'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L'ECONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.O.D.E. 30 CENTRE D'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L'ECONOMIE
Association pour la gestion de l'Observatoire Economique Gardois

Numéro de dépôt :
1694736
Date de dépôt :
20/08/1991
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
20/08/2001
C.O.D.E. 30 CENTRE D\'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L\'ECONOMIE de pour la gestion de l\'Observatoire Economique Gardois

Présentation de la marque C.O.D.E. 30 CENTRE D'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L'ECONOMIE

Déposée le 20 août 1991 par l'association loi 1901 pour la gestion de l'Observatoire Economique Gardois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « C.O.D.E. 30 CENTRE D'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L'ECONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 pour la gestion de l'Observatoire Economique Gardois domicilié(e) 12 rue de la République, 30032 NIMES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Dominique LEFEBVRE - France.

La marque C.O.D.E. 30 CENTRE D'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L'ECONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694736.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.O.D.E. 30 CENTRE D'OBSERVATION DEPARTEMENTAL DE L'ECONOMIE est expirée depuis le 20 août 2001.


Association pour la gestion de l'Observatoire Economique Gardois - 12 rue de la République, 30032 NIMES CEDEX - France


Melle Dominique LEFEBVRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Réalisation et diffusion d'enquêtes et informations économiques et statistiques