(Marque figurative)

ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (Association Loi de 1901)

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 février 1989 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES domicilié(e) 13 Place de Villiers, 93108 MONTREUIL CEDEXLes Editions ALINE ELMAYAN (SARL),12 rue Duguay Trouin, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Henri-Jean BARBAUD Avocat - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604804.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 février 1999.

POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AFPA , LINGUASCOPE , FPAD , aA L'AFPA AVEC L'ANPE plus forts pour l'emploi , (Marque figurative) , Afpa Concilio , AFPA 89 , (Marque figurative) , Afpa Concilium