Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FPAD
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (Association LOI 1901)

Numéro de dépôt :
96623410
Date de dépôt :
26/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2006

Présentation de la marque FPAD

Déposée le 26 avril 1996 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES domicilié(e) 13 place du Général de Gaulle, 93108 MONTREUIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 599 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur A.F.P.A. - DEPARTEMENT TERTIAIRE - France.

La marque FPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623410.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FPAD est expirée depuis le 26 avril 2006.

POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AFPA , LINGUASCOPE , aA L'AFPA AVEC L'ANPE plus forts pour l'emploi , (Marque figurative) , (Marque figurative) , Afpa Concilio , AFPA 89 , (Marque figurative) , Afpa Concilium


ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (Association LOI 1901) - 13 place du Général de Gaulle, 93108 MONTREUIL CEDEX - France - SIREN 300599123


Monsieur le Directeur A.F.P.A. - DEPARTEMENT TERTIAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

- Edition de livres, de revues, prêt de livres - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. - Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. - Reproduction de documents - Gestion de fichiers informatiques - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Filmage sur bandes vidéo. - Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.