Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFPA
ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (Association Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1604801
Date de dépôt :
28/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/1999
AFPA de POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Présentation de la marque AFPA

Déposée le 28 février 1989 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES domicilié(e) 13 Place de Villiers, 93108 MONTREUIL CEDEXLes Editions ALINE ELMAYAN (SARL),12 rue Duguay Trouin, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Henri-Jean BARBAUD Avocat - France.

La marque AFPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFPA est expirée depuis le 28 février 1999.

POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AFPA , LINGUASCOPE , FPAD , aA L'AFPA AVEC L'ANPE plus forts pour l'emploi , (Marque figurative) , (Marque figurative) , Afpa Concilio , AFPA 89 , (Marque figurative)


ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (Association Loi de 1901) - 13 Place de Villiers, 93108 MONTREUIL CEDEXLes Editions ALINE ELMAYAN (SARL),12 rue Duguay Trouin, 75006 PARIS - France


Maitre Henri-Jean BARBAUD Avocat - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

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