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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE
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SURDITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SURDITEL
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE, A.F.E.M.P., (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1341041
Date de dépôt :
11/03/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/1995

Présentation de la marque SURDITEL

Déposée le 11 mars 1985 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SURDITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE domicilié(e) centre la House, CANEJAN, 33610 CESTAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves POTIN. - France.

La marque SURDITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE a également déposé les autres marques suivantes : ASSITEL , LOG-ON AXESS , AFEMP , ORITEL , TIC-TEL , SCARTEL (3.4.5.6) , ATEL , SECURIT'OEIL , SCARTEX , AQUITEL


ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE, A.F.E.M.P., (loi 1901) - centre la House, CANEJAN, 33610 CESTAS - France


Yves POTIN. - France


Inscription le 2 décembre 1996 - Recours en restauration n°209523 - Publication au BOPI 1996-12-02

Produits électroniques servant à la communication.