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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE
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ASSITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSITEL
ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE (A.F.E.M.P.) (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1504305
Date de dépôt :
16/12/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/1998

Présentation de la marque ASSITEL

Déposée le 16 décembre 1988 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE domicilié(e) La House, CANEJAN, 33610 CESTAS. - France.

La marque ASSITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSITEL est expirée depuis le 16 décembre 1998.

POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE a également déposé les autres marques suivantes : LOG-ON AXESS , AFEMP , ORITEL , TIC-TEL , SCARTEL (3.4.5.6) , ATEL , SECURIT'OEIL , SCARTEX , AQUITEL , LOG-ON TRAFIC


ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE (A.F.E.M.P.) (loi 1901) - La House, CANEJAN, 33610 CESTAS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22

Produits Electroniques.