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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Formation et l'Apprentissage des Personnels de l'Hospitalisation Privée (AFAPHP
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INSTITUT SANTE SOLIDARITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT SANTE SOLIDARITE
Association pour la Formation et l'Apprentissage des Personnels de l'Hospitalisation Privée (AFAPHP), Association déclarée

Numéro de dépôt :
3946352
Date de dépôt :
13/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2022
INSTITUT SANTE SOLIDARITE de pour la Formation et l\'Apprentissage des Personnels de l\'Hospitalisation Privée (AFAPHP

Présentation de la marque INSTITUT SANTE SOLIDARITE

Déposée le 13 septembre 2012 par l'association loi 1901 pour la Formation et l'Apprentissage des Personnels de l'Hospitalisation Privée (AFAPHP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT SANTE SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Formation et l'Apprentissage des Personnels de l'Hospitalisation Privée (AFAPHP domicilié(e) 15 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 890 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lmt avocats, M. SAMYN Olivier domicilié(e) 5 rue Beaujon - 75008 - PARIS - France.

La marque INSTITUT SANTE SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT SANTE SOLIDARITE est expirée depuis le 13 septembre 2022.

pour la Formation et l'Apprentissage des Personnels de l'Hospitalisation Privée (AFAPHP a également déposé les autres marques suivantes : INSTITUT SANTE SOLIDARITE AFAPHP , CFA SANTE SOLIDARITE INSTITUT SANTE SOLIDARITE AFAPHP


Association pour la Formation et l'Apprentissage des Personnels de l'Hospitalisation Privée (AFAPHP), Association déclarée - 15 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS - France - SIREN 391890647


Lmt avocats, M. SAMYN Olivier - 5 rue Beaujon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; relations publiques ;

Education ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; développement médical continu ;

Evaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques ;

Services médicaux ; services hospitaliers.