ASSOCIATION POUR LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES, PARACHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES DE LA REGION ILE DE FRANCE (AFI 24) (association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Numéro de dépôt :
3209741
Date de dépôt :
14/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/02/2013
Présentation de la marque FORMAPASS
Déposée le 14 février 2003 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FORMAPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-12 du 21 mars 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES domicilié(e) 14 rue de la République,92000 PUTEAUX - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 670 400 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque FORMAPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3209741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAPASS est expirée depuis le 14 février 2013.
ASSOCIATION POUR LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES, PARACHIMIQUES ET PHARMACEUTIQUES DE LA REGION ILE DE FRANCE (AFI 24) (association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 14 rue de la République,92000 PUTEAUX - 92000 - France - SIREN 402670400
Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-29
Publication - Publication le 21 mars 2003 au BOPI 2003-12
Logiciels et programmes informatiques pour la formation aux risques liés à la manipulation des produits chimiques ; supports de données magnétiques ou optiques, ces données ayant trait à la formation aux risques liés à la manipulation des produits chimiques. Produits de l'imprimerie, livres, brochures, manuels, lettres d'informations et matériels d'instruction (à l'exception des appareils) , tous ces produits concernant la formation aux risques liés à la manipulation des produits chimiques. Formation aux risques liés à la manipulation des produits chimiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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