Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "POUR LA FONDATION DES PAYS Loi 1901"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant POUR LA FONDATION DES PAYS Loi 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

PAYS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98756083
Date de dépôt: 22 octobre 1998
Date d'expiration: 22 octobre 2008

Classes: 00 35 38 41