Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTE POLITIQUE
Association pour la Fondation de service politique (assoc loi 1901)

Numéro de dépôt :
3049867
Date de dépôt :
05/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2010
LIBERTE POLITIQUE de pour la Fondation de service politique

Présentation de la marque LIBERTE POLITIQUE

Déposée le 5 septembre 2000 par l'association loi 1901 pour la Fondation de service politique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTE POLITIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Fondation de service politique domicilié(e) 10, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92210 Saint Cloud - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 689 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFSP - France.

La marque LIBERTE POLITIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049867.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE POLITIQUE est expirée depuis le 5 septembre 2010.

pour la Fondation de service politique a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTE POLITIQUE , DECRYPTAGE.FR , FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE , OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE , FONDATION DE SERVICE POLITIQUE , (Marque figurative)


Association pour la Fondation de service politique (assoc loi 1901) - 10, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 92210 Saint Cloud - France - SIREN 422689448


AFSP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-06

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

. Revue périodique imprimée. Tout produit d'édition Service de transmissions d'informations par voie télématique Communications par terminaux d'ordinateurs Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet Transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet Organisation et conduite de colloque, édition de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.