Association pour la Fondation de Service Politique (assoc. Loi 1901)
Numéro de dépôt :
3154070
Date de dépôt :
13/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2012
Présentation de la marque DECRYPTAGE.FR
Déposée le 13 mars 2002 par l'association loi 1901 pour la Fondation de Service Politique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECRYPTAGE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Fondation de Service Politique domicilié(e) Siège : 10, av. de Lattre de Tassigny,92210 St Cloud - 92210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 689 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFSP domicilié(e) 83, rue St Dominique,75007 Paris - 75007 - France.
La marque DECRYPTAGE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154070.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Fondation de Service Politique (assoc. Loi 1901) - Siège : 10, av. de Lattre de Tassigny,92210 St Cloud - 92210 - France - SIREN 422689448
AFSP - 83, rue St Dominique,75007 Paris - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Inscription le 14 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606707 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14
Inscription le 10 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°631030 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-10
Produits de l'imprimerie Communication par terminaux d'ordinateurs. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DECRYPTAGE.FR"
