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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Fondation de la mer
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MERSEA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERSEA
Association pour la Fondation de la mer, association loi 1901
Fonds de dotation pour la Fondation de mer, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
4230144
Date de dépôt :
01/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MERSEA de pour la Fondation de la mer

Présentation de la marque MERSEA

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2015 par l'association loi 1901 pour la Fondation de la mer et Fonds de dotation pour la Fondation de mer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERSEA »

Les déposants sont l'association loi 1901 pour la Fondation de la mer domicilié(e) Musée de la marine, 17 Place du Trocadéro et du 11 novembre - 75016 - Paris - France et Fonds de dotation pour la Fondation de mer, Fonds de dotation domicilié(e) 29 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour la Fondation de la mer domicilié(e) Musée de la marine, 17 Place du Trocadéro et du 11 novembre - 75016 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 36 41


Association pour la Fondation de la mer, association loi 1901 - Musée de la marine, 17 Place du Trocadéro et du 11 novembre - 75016 - Paris - France

Fonds de dotation pour la Fondation de mer, Fonds de dotation - 29 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France


Association pour la Fondation de la mer - Musée de la marine, 17 Place du Trocadéro et du 11 novembre - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°722100 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Services bancaires ; service bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.