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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires
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LEGUM'andise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGUM'andise
Association pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3948350
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/09/2022
LEGUM\'andise de pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires

Présentation de la marque LEGUM'andise

Déposée le 24 septembre 2012 par l'association loi 1901 pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LEGUM'andise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires domicilié(e) 24 avenue des Tilleuls - 10120 - Saint André les Vergers - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 997 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires, M. ANTOINE CAMPREDON domicilié(e) 24 avenue des Tilleuls - 10120 - Saint André les Vergers - France.

La marque LEGUM'andise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGUM'andise est expirée depuis le 24 septembre 2022.


Association pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires, Association loi 1901 - 24 avenue des Tilleuls - 10120 - Saint André les Vergers - France - SIREN 533997110


Association pour la Création et le Deploiement des Conserveries Solidaires, M. ANTOINE CAMPREDON - 24 avenue des Tilleuls - 10120 - Saint André les Vergers - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Vinaigre, sauces (condiments) ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation).