ASSOCIATION pour la CREATION d'UN PARC d'HISTOIRE TECHNIQUE (Loi de 1901)
Numéro de dépôt :
97709300
Date de dépôt :
17/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2007
Présentation de la marque LA LOCOMOTION EN FETE
Déposée le 17 décembre 1997 par l'association loi 1901 pour la CREATION d'UN PARC d'HISTOIRE TECHNIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LA LOCOMOTION EN FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-04 du 23 janvier 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la CREATION d'UN PARC d'HISTOIRE TECHNIQUE domicilié(e) Le Clos Mélines, 19 Allée des Visons, 91220 LE PLESSIS-PATE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain DEMARQUAY ACPHT - France.
La marque LA LOCOMOTION EN FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOCOMOTION EN FETE est expirée depuis le 17 décembre 2007.
ASSOCIATION pour la CREATION d'UN PARC d'HISTOIRE TECHNIQUE (Loi de 1901) - Le Clos Mélines, 19 Allée des Visons, 91220 LE PLESSIS-PATE - France
Alain DEMARQUAY ACPHT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Education, formation, divertissement, activité sportives et culturelles. et plus particulièrement - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et conduite de concours éducatif ou de divertissement - organisation de loteries - production de films ou de bandes vidéo - services de loisirs - service de musées: présentation, expositions - publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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