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Marques déposées par le nom "POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS NAPOLEONIENS"

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N ACM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
N ACM de POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS NAPOLEONIENS

Numéro de dépôt: 1298370
Date de dépôt: 7 février 1985
Date d'expiration: 7 février 1995

Classes: 00 16 37 41