Association pour la certification et la qualification des équipements de la route
Numéro de dépôt :
4679885
Date de dépôt :
07/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/09/2030
Présentation de la marque ASCQUER REFERENCE
Déposée par voie électronique le 7 septembre 2020 par l'association loi 1901 pour la certification et la qualification des équipements de la route
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASCQUER REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-40 du 2 octobre 2020. .
Le déposant est l'association loi 1901 pour la certification et la qualification des équipements de la route domicilié(e) 58 rue de l’Arcade - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la certification et la qualification des équipements de la route - 58 rue de l’Arcade - 75008 - PARIS - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); relations publiques ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; courrier publicitaire; publicité radiophonique; publicité télévisée; reproduction de documents; relations publiques; étude et recherche de marché; démonstration de produits; conseils en gestion commerciale et développement de procédés pour l'analyse et la mise en oeuvre de plans stratégiques et de projets de gestion; gestion de projets commerciaux; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de l'évaluation et de la certification de compétence de personnes ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiques (standards, normes), de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation et de la certification de compétence et de qualification du personnel; services de référencement de normalisation et/ou de standardisation et/ou d'homologation de normes et de standards, applicable à tous les pays, concernant la réglementation pour la prévention, l'aide au diagnostic et/ou l'assistance, dans le domaine de la sécurité routière ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit, de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétences et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales ; services de vente au détail de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; tous les services précités étant en rapport avec le secteur des équipements et infrastructures de la route ;
Education ; formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes d'évaluation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; établissement de normes de formation ; services de conseils dans le domaine de la formation et de la formation continue ; service en ligne de visualisation et de gestion de formations ; conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; organisation d'expositions à but éducatifs ; informations en matière d'éducation ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; montage de bandes vidéo ; tous les services précités étant en rapport avec le secteur des équipements et infrastructures de la route ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des chercheurs dans le domaine de la sécurité routière ; recherches scientifiques concernant la sécurité routière; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) ; conception de programmes d'évaluation ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et d'auto évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information technique dans le domaine du contrôle de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification d’équipements de la route ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche technique et de consultation technique dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs au contrôle de la qualité ; tous les services précités étant en rapport avec le secteur des équipements et infrastructures de la route ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; assistance juridique concernant la législation et la réglementation en matière d’accidents de la route ; consultation en matière de sécurité routière ; services juridiques ; informations juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; services d'élaboration de documents juridiques et techniques ; inspections d’équipements de la route à des fins de sécurité ; enquête en matière d'accidents ; rapports d'accidents [service juridique] ; tous les services précités étant en rapport avec le secteur des équipements et infrastructures de la route.
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