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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS
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ACERMI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACERMI
ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3076816
Date de dépôt :
16/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2021
ACERMI de POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

Présentation de la marque ACERMI

Déposée le 16 janvier 2001 par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACERMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS domicilié(e) 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 - PARIS Cédex 16 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ACERMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACERMI est expirée depuis le 16 janvier 2021.

POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS a également déposé les autres marques suivantes : ACERMI


ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS, Association régie par la loi de 1901 - 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 - PARIS Cédex 16 - France


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2010 n°2457041 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-09

Produits isolants fabriqués en usine sous forme de plaques, de panneaux ou de rouleaux.