ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR “ CERTITA ” Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3463285
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2016
Présentation de la marque CERTITA
Déposée le 16 novembre 2006 par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTITA »
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE domicilié(e) 39/41 rue Louis Blanc,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTITA est expirée depuis le 16 novembre 2016.
ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET APPAREILS DOMESTIQUES DE CHAUFFAGE, REFROIDISSEMENT, CONDITIONNEMENT ET TRAITEMENT D'AIR “ CERTITA ” Association Loi 1901 - 39/41 rue Louis Blanc,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métallique ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux, tubes, conduits métalliques ; attaches et colliers d'attache de tubes, de conduits, de tuyaux métalliques ; cheminées métalliques ; conduits, tuyaux, capuchons, mitres de cheminées métalliques ; conduits métalliques de chauffage central ; conduites d'eau métalliques ; clapets de conduites d'eau en métal ; conduits métalliques d'installation de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour la combustion de liquide ; raccords de tuyaux métalliques ; armatures pour conduits métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels et progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Collecte, compilation et traitement de données dans un fichier central ; recherches d'informations pour le compte de tiers dans des fichiers et des bases de données informatiques ; informations statistiques ; gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques.
Transmission d'informations, de données, d'images, de messages par réseaux informatiques de type Internet.
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche en mécanique ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans les domaines scientifique et technologique ; services de tests et d'analyses, à savoir : essais de matériaux, essais de machines, d'ensembles de machines et de systèmes en particulier d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; services de contrôle de qualité en vue d'une certification ; travaux d'ingénieurs ; conception et location de logiciels et progiciels ; hébergement de sites informatiques ; recherches techniques ; études de projets techniques ; expertises techniques.
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