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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES – QUALICERT
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QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence.
ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES – QUALICERT ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99818875
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence.

Déposée le 13 octobre 1999 par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES – QUALICERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES – QUALICERT domicilié(e) 191, AVENUE ARISTIDE BRIAND,94237 CACHAN CEDEX - 94237 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SCHWARTZ C/ ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES-QUALICERT domicilié(e) 191, Avenue ARISTIDE BRIAND,94237 CACHAN CEDEX - 94237 - France.

La marque QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818875.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence. est expirée depuis le 13 octobre 2009.

POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES – QUALICERT a également déposé les autres marques suivantes : QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE , QUALICERT


ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES – QUALICERT ASSOCIATION LOI 1901 - 191, AVENUE ARISTIDE BRIAND,94237 CACHAN CEDEX - 94237 - France


PATRICK SCHWARTZ C/ ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES-QUALICERT - 191, Avenue ARISTIDE BRIAND,94237 CACHAN CEDEX - 94237 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Saucisse fraîche de porc – saucisson sec – saumon frais entier et découpé – viande hachée pur boeuf réfrigérée.

Farine froment et pain.

Fraises – mâches label rouge – melons, pêches, nectarines, abricots – pruneaux – radis – salades fraîches – tomates – noix fraîches – carottes et poireaux.