QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE
ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT
Numéro de dépôt :
96624811
Date de dépôt :
07/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2006
Présentation de la marque QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE
Déposée le 7 mai 1996 par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-24 du 14 juin 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT domicilié(e) 191 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 94230 CACHAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Francis LACROZE C/ ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT - France.
La marque QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624811.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT - 191 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 94230 CACHAN - France
Francis LACROZE C/ ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24
arrêté du 21.08.95 - veau de boucherie, abats de veau de boucherie, haché de viande de veau de boucherie : arrêté du 21.08.95 - saumon fumé préemballé : arrêté du 03.01.96 - pommes : arrêté du 13.03.96 - kiwis : arrêté du 13.03.96 - lentilles : certification de labels agricoles : arrêté du 18.03.96 Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Construction et réparation, services d'installation. Traitement de matériaux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE"
