Demande publiée - Marque en non vigueur

QUALICERT
ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
95584858
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2005

Présentation de la marque QUALICERT

Déposée le 10 août 1995 par l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALICERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-38 du 22 septembre 1995. .

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT domicilié(e) 191 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 94230 CACHAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie COMBALBERT C/QUALICERT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT a également déposé les autres marques suivantes : QUALICERT Nous vous donnons les moyens de faire la différence. , QUALICERT NOUS VOUS DONNONS LES MOYENS DE FAIRE LA DIFFERENCE


ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE PRODUITS ET DE SERVICES - QUALICERT ASSOCIATION LOI 1901 - 191 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 94230 CACHAN - France


Valérie COMBALBERT C/QUALICERT - France


Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38

Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe.Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières Télécommunications Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisations de voyages Education, formation, divertissement; activités sportives et culturelles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.