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Marques déposées par le nom "POUR L'EXPANSION ET LA CONNAISSANCE DU DROIT"

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marque Z-A

EC EUROCABINET

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EC EUROCABINET de POUR L\'EXPANSION ET LA CONNAISSANCE DU DROIT

Numéro de dépôt: 1689463
Date de dépôt: 6 novembre 1989
Date d'expiration: 6 novembre 1999

Classes: 00 16 35 42

EURO-CABINET

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
EURO-CABINET de POUR L\'EXPANSION ET LA CONNAISSANCE DU DROIT

Numéro de dépôt: 1561923
Date de dépôt: 6 novembre 1989
Date d'expiration: 6 novembre 2009

Classes: 00 16 35 42