Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION ROBERT SCHUMAN
ASSOCIATION POUR L'EUROPE

Numéro de dépôt :
1724819
Date de dépôt :
04/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2001

Présentation de la marque FONDATION ROBERT SCHUMAN

Déposée le 4 juin 1991 par l'association loi 1901 POUR L'EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDATION ROBERT SCHUMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'EUROPE domicilié(e) (loi 1901), 133, bis rue de l'Université, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque FONDATION ROBERT SCHUMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ROBERT SCHUMAN est expirée depuis le 4 juin 2001.


ASSOCIATION POUR L'EUROPE - (loi 1901), 133, bis rue de l'Université, 75007 PARIS - France


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

Appareils et instruments d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;films, diapositives, cassettes audio et video, montages audiovisuels, programmes audiovisuels, programmes d'ordinateurs, banques de données.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimeries;photographies, affiches, imprimés, journaux, publication, livres, periodiques, materiel d'instruction et d'enseignement (a l'exception des appareils), matériel d'enseignement sous forme de jeu;fournitures scolaires, albums, atlas, cartes géographiques, catalogues, dessins, gravures, lithographies, représentations graphiques, images, impression.Publicité et affaires.Distribution de prospectus, d'échantillon.Locations de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Aide à la création d'entreprises.Assistance économique et sociale.Assurances et finances.Agences de change.Gérance de portefeuilles.Agences immobilières.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Collectes de bienfaisance.Constitution de capitaux;crédits.Service de financement;transaction financière.Edition et divertissement;édition de livres, revues, journaux, prêts de livres, divertissement, divertissements televisés ou radiophonique, production de films, montage de programmes;location de films ou d'enregistrement d'images et/ou de sons, projection de films.Spectacles, organisation de concours, organisation de séminaires de formation, de colloques, notamment scientifiques.Organisation de conférences et de manifestations dans le domaine culturel et scientifique.Organisation de concours et de jeux.Etude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, recherches techniques, reportages. Travaux d'ingénieurs et d'experts

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.