Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIDIFORM
Pour l'Etat français, pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité, pour son service déconcentré la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Numéro de dépôt :
99823490
Date de dépôt :
17/11/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/11/2009

Présentation de la marque MIDIFORM

Déposée le 17 novembre 1999 par Pour l'Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MIDIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est Pour l'Etat français, pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité, pour son service déconcentré la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, domicilié(e) 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 62, 31902 Toulouse cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pour l'Etat français, pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité, pour son service déconcentré la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - France.

La marque MIDIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIDIFORM est expirée depuis le 17 novembre 2009.


Pour l'Etat français, pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité, pour son service déconcentré la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 62, 31902 Toulouse cedex - France


Pour l'Etat français, pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité, pour son service déconcentré la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Informations d'affaires. Renseignements d'affaires-recherches pour affaires. Démonstration de produits. Consultation pour la direction des affaires. Recueil de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Promotion des ventes pour des tiers. Information statistique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Emissions radiophoniques. Emissions télévisées. Agence d'information nouvelle. Messagerie electronique. Transmission de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs. Diffusion de programmes de télévision. Diffusion de programmes radiophoniques. Transmission par satellite. - communications téléphoniques - organisation et conduite de colloques - organisation de concours - organisation et conduite de conférences - enseignement par correspondance - cours par correspondance - éducation - enseignement - enseignement par correspondance - épreuves pédagogiques - démonstration de formation pratique - information en matière d'éducation - instruction - location d'enregistrements sonores - éducation écoles maternelles - montage de programmes radiophoniques et de télévision - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - organisation et conduite d'ateliers de formation - organisation et conduite de colloques - organisation et conduite de conférences - organisation et conduite de congrès - organisation et conduite de séminaires - organisation et conduite de symposiums - publication de livres - location d'équipement cinématographiques - location de postes de radio et de télévision - montage de bandes vidéo - éducation maternelle - production de films - publication de textes - club de santé - culture physique - informations en matière de divertissement de réceptions - rédaction de scénarios - location d'équipements pour les sports - service de camps dee vacances, de divertissement - organisation de compétitions sportives.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.