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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD
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INNOSEVEN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INNOSEVEN
ASSOCIATION POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
93476804
Date de dépôt :
19/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2013

Présentation de la marque INNOSEVEN

Déposée le 19 juillet 1993 par l'association loi 1901 POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOSEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD domicilié(e) 21, rue Camille Guérin,59000 LILLE (dossier no 2238019) - 59000 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2238019) - 75012 - France.

La marque INNOSEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOSEVEN est expirée depuis le 19 juillet 2013.

POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : INNOBRAND , MULTIMERINE , MONOBRAND , GAMMACHROM , NECESTA , CATHESTA , NOVENINE


ASSOCIATION POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD, Association régie par la loi de 1901 - 21, rue Camille Guérin,59000 LILLE (dossier no 2238019) - 59000 - France


CABINET LEPEUDRY - 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2238019) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238019 - Publication au BOPI 2003-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489137 - Publication au BOPI 2009-01-08

Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489136 - Publication au BOPI 2009-01-08

Inscription le 8 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489135 - Publication au BOPI 2009-01-08

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Concentrés de protéines d'origine sanguine humaine utiles dans le traitement des maladies type hémophilie.Brochures, catalogues, imprimés, journaux, livrets, périodiques, prospectus, publications, revues.Laboratoires de recherche médicale, d'analyse médicale, services médicaux spécialisés de traitement et notamment de traitement des maladies sanguines; services de santé

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.