ASSOCIATION POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
92447554
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2012
Présentation de la marque GAMMACHROM
Déposée le 24 décembre 1992 par l'association loi 1901 POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAMMACHROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD domicilié(e) 21, rue Camille Guérin,59000 LILLE (dossier no 2227699) - 59000 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2227699) - 75012 - France.
La marque GAMMACHROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR L'ESSOR DE LA TRANSFUSION SANGUINE DANS LA REGION DU NORD, Association régie par la loi de 1901 - 21, rue Camille Guérin,59000 LILLE (dossier no 2227699) - 59000 - France
CABINET LEPEUDRY - 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS (dossier no 2227699) - 75012 - France
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2002 n°2227699 - Publication au BOPI 2002-09-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22
Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489137 - Publication au BOPI 2009-01-08
Inscription le 8 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489136 - Publication au BOPI 2009-01-08
Inscription le 8 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489135 - Publication au BOPI 2009-01-08
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Concentrés d'Immunoglobulines d'origine humaine.Brochures, catalogues, imprimés, journaux, livrets, périodiques, prospectus, publications, revues.Laboratoires de recherche médicale, d'analyse médicale, services médicaux spécialisés de traitement et notamment de traitement des maladies sanguines; services de santé
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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