Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APPS FORMATION
Numéro de dépôt :
1560826
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
28/11/1996
Présentation de la marque APPS FORMATION
Déposée le 28 novembre 1986 par l'association loi 1901 POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LA PROMOTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « APPS FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APPS FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560826.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPS FORMATION est expirée depuis le 28 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18