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Marques déposées par l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C
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RESSOURCES APEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESSOURCES APEC
Association pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
93474165
Date de dépôt :
29/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2013

Présentation de la marque RESSOURCES APEC

Déposée le 29 juin 1993 par l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESSOURCES APEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C domicilié(e) 51, boulevard Brune,75014 PARIS (dossier no 2246260) - 75014 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2246260) - 92593 - France.

La marque RESSOURCES APEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESSOURCES APEC est expirée depuis le 11 juillet 2013.

pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C a également déposé les autres marques suivantes : Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres , Courrier Cadres l'hebdo. 200% utile aux cadres , ASSOCIATION POUR LA GESTION DES BILANS DE COMPETENCES POUR LES CADRES A.G.B.C.C.


Association pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens (A.P.E.C.) Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 - 51, boulevard Brune,75014 PARIS (dossier no 2246260) - 75014 - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2246260) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49

Inscription le 5 septembre 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°330530 - Publication au BOPI 2001-09-05

Inscription le 28 août 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°376326 - Publication au BOPI 2003-08-28

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2003 n°2246260 - Publication au BOPI 2003-07-11

Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32

Produits de l'imprimerie Bureaux de placement, conseils en matière de recrutement de personnel Service d'édition

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.