Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITIONS CONTI
ASSOCIATION POUR L'EDITION ET LA DIFFUSION DES OUVRAGES DE LA FONDATION DOSNE-THIERS. (Association Loi de 1901.)

Numéro de dépôt :
1426644
Date de dépôt :
16/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/1997

Présentation de la marque EDITIONS CONTI

Déposée le 16 juin 1987 par l'association loi 1901 POUR L'EDITION ET LA DIFFUSION DES OUVRAGES DE LA FONDATION DOSNE-THIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDITIONS CONTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'EDITION ET LA DIFFUSION DES OUVRAGES DE LA FONDATION DOSNE-THIERS domicilié(e) 27, Place Saint-Georges à 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Claude ZYLBERSTEIN, Avocat - France.

La marque EDITIONS CONTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS CONTI est expirée depuis le 16 juin 1997.


ASSOCIATION POUR L'EDITION ET LA DIFFUSION DES OUVRAGES DE LA FONDATION DOSNE-THIERS. (Association Loi de 1901.) - 27, Place Saint-Georges à 75009 PARIS. - France


Jean-Claude ZYLBERSTEIN, Avocat - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

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