A.A.Q.T.E. ASSOCIATION ASSURANCE QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION

ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE-QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION (Association loi 1901), Centre Hospitalier - Service de Pharmacie

Présentation de la marque A.A.Q.T.E. ASSOCIATION ASSURANCE QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION

Déposée le 21 février 1994 par l'association loi 1901 POUR L'ASSURANCE-QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION Centre Hospitalier - Service de Pharmacie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.A.Q.T.E. ASSOCIATION ASSURANCE QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'ASSURANCE-QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION Centre Hospitalier - Service de Pharmacie domicilié(e) 2, rue Level, 54301 LUNEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Edith DUFAY Pharmacien des Hôpitaux - France.

La marque A.A.Q.T.E. ASSOCIATION ASSURANCE QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.A.Q.T.E. ASSOCIATION ASSURANCE QUALITE THERAPEUTIQUE ET EVALUATION est expirée depuis le 21 février 2004.