Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FOIRE AUX CROUTES ET A LA FERRAILLE
Numéro de dépôt :
924924
Date de dépôt :
06/03/1975
Lieu de dépôt :
Angers
Présentation de la marque FOIRE AUX CROUTES ET A LA FERRAILLE
Déposée le 6 mars 1975 par l'association loi 1901 pour l'Animation de la Rue des Lices auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Angers), la marque française « FOIRE AUX CROUTES ET A LA FERRAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FOIRE AUX CROUTES ET A LA FERRAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FOIRE AUX CROUTES ET A LA FERRAILLE est expirée depuis le 6 mars 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462