Présentation de la marque AAD *ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT*
Déposée le 23 mai 2001 par l'association loi 1901 POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AAD *ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT* » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT domicilié(e) (Association constituée en vertu de la Loi de 1901), 2, Rue de la Biscuiterie, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT - France.
La marque AAD *ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT* a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT - (Association constituée en vertu de la Loi de 1901), 2, Rue de la Biscuiterie, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France
ASSOCIATION POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Produits de l'imprimerie ; journal et brochures relatifs à l'aide au développement et à la solidarité ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Affaires financières et monétaires ; parrainage financier ; placement de fonds ; analyse financière ; investissement de capitaux ; constitution de fonds, tous ces services étant destinés à l'aide au développement, à la solidarité et à l'action humanitaire. Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication d'un journal et de brochures dont l'objet est l'aide au développement et la solidarité.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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