Association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI), Association de droit local
Numéro de dépôt :
3695764
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2029
Présentation de la marque TRAIT SOCIAL
Déposée le 2 décembre 2009 par l'association loi 1901 pour l'Accompagnement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAIT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-01 du 8 janvier 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Accompagnement domicilié(e) 13 rue Clotilde Aubertin, BP 20308 - 57006 - METZ CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque TRAIT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3695764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRAIT SOCIAL arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.
pour l'Accompagnement a également déposé les autres marques suivantes : le trait social
Association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI), Association de droit local - 13 rue Clotilde Aubertin, BP 20308 - 57006 - METZ CEDEX - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Inscription le 3 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613873 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2019 n°2730489 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes, travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers, expertises et estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières.
Construction de logements ; réparation ; services d'installation (construction) ; services de nettoyage.
Formation, éducation et divertissement dans le domaine des affaires immobilières.
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