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Marques déposées par l'association loi 1901 pour l'Accompagnement
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le trait social
Demande publiée - Marque en non vigueur

le trait social
Association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI)

Numéro de dépôt :
4695569
Date de dépôt :
27/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2030
le trait social de pour l\'Accompagnement

Présentation de la marque le trait social

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2020 par l'association loi 1901 pour l'Accompagnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le trait social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-47 du 20 novembre 2020. .

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Accompagnement domicilié(e) 13 Rue Clotilde Aubertin - 57006 - METZ CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42 43

pour l'Accompagnement a également déposé les autres marques suivantes : TRAIT SOCIAL


Association pour l'Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) - 13 Rue Clotilde Aubertin - 57006 - METZ CEDEX - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Laetitia CARDI - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de promotion des ventes; travaux de bureau; gestion de base de données ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers, estimations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services d’agences immobilières ;

Construction de logements publics et privés; entretien et réparation d’immeubles ; entretien et réparation d’immeubles ; services de nettoyage ;

Formation ; éducation ; divertissement ; tous ces services ayant vocation à être proposés en relation avec le domaine immobilier ;

Services d’architecture ; architecture d’intérieur ; conseils en architecture ;

Services d’hébergements temporaires.