Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile
Numéro de dépôt :
4489186
Date de dépôt :
08/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2028
Présentation de la marque e-Nutriv
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2018 par l'association loi 1901 pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-Nutriv » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-44 du 2 novembre 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile domicilié(e) 75 allée Gluck - 68200 - MULHOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque e-Nutriv a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-Nutriv arrivera à expiration en date du 8 octobre 2028.
pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile a également déposé les autres marques suivantes : FANAL , RIVAGE
Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile - 75 allée Gluck - 68200 - MULHOUSE - France
CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Services scientifiques et technologiques, services de recherche et de développement dans le domaine de la santé et en particulier dans la détection et la prévention de la dénutrition, services de recherche scientifique et industrielle (recherches techniques), recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches en mécanique, recherches techniques, services de laboratoires scientifiques, analyses chimiques, expertises (travaux d’ingénieurs), ingénierie, essais de matériaux, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, contrôle de qualité, études de projets techniques, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, conception de systèmes informatiques, conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique, élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de données, fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet, analyse de sites informatiques (sites Web), location de serveurs Web, location de logiciels, installation et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, récupération de données informatiques, analyses de systèmes informatiques ;
Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, assistance médicale, services de garde-malades, services hospitaliers, location d’équipements médicaux, location d’installations sanitaires, dispensaires, hospices (maisons d’assistance), maisons médicalisées, maisons de convalescence, maisons de repos, soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains, services de pharmaciens (préparation d’ordonnances, consultations en matière de pharmacies) ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : protection civile, accompagnement en société (personnes de compagnie), garde d’enfants ou de personnes âgées à domicile, services d’occupation de logements en l’absence des habitants, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance, protection rapprochée (escorte), recherche de personnes portées disparues.
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