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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR CONTRIBUER A L'INFORMATION MULTIMEDIA SUR L'ASSURANCE (MEDIASSUR) Association regie par la loi du 1er juillet 1901
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CONSULTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSULTANCE
ASSOCIATION POUR CONTRIBUER A L'INFORMATION MULTIMEDIA SUR L'ASSURANCE (MEDIASSUR) Association regie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1484012
Date de dépôt :
09/09/1987
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
09/09/1997

Présentation de la marque CONSULTANCE

Déposée le 9 septembre 1987 par l'association loi 1901 POUR CONTRIBUER A L'INFORMATION MULTIMEDIA SUR L'ASSURANCE (MEDIASSUR) Association regie par la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « CONSULTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR CONTRIBUER A L'INFORMATION MULTIMEDIA SUR L'ASSURANCE (MEDIASSUR) Association regie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) Les 4 Vents, Gours d'Olive, 83440 MONTAUROUX, FAYENCE. - France.

La marque CONSULTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULTANCE est expirée depuis le 9 septembre 1997.


ASSOCIATION POUR CONTRIBUER A L'INFORMATION MULTIMEDIA SUR L'ASSURANCE (MEDIASSUR) Association regie par la loi du 1er juillet 1901 - Les 4 Vents, Gours d'Olive, 83440 MONTAUROUX, FAYENCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05

Services d'Assurance.