OBSERVATOIRE DES FAMILLES EN SITUATION DE HANDICAP

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés - Association loi 1901
- Handicap International - Association loi 1901

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DES FAMILLES EN SITUATION DE HANDICAP

Déposée le 28 janvier 2002 par l'association loi 1901 Pour Adultes et Jeunes Handicapés et l'association loi 1901 Handicap International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DES FAMILLES EN SITUATION DE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Les déposants sont l'association loi 1901 Pour Adultes et Jeunes Handicapés domicilié(e) siège : 26, rue du Chemin Vert,75541 Paris cedex 11 - 75541 - France et l'association loi 1901 Handicap International domicilié(e) siège : 14 avenue Berthelot,69007 Lyon - 69007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés - M. DARMANGEAT domicilié(e) 26, rue du chemin Vert,75541 Paris cedex 11 - 75541 - France.

La marque OBSERVATOIRE DES FAMILLES EN SITUATION DE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE DES FAMILLES EN SITUATION DE HANDICAP est expirée depuis le 28 janvier 2012.

Pour Adultes et Jeunes Handicapés a également déposé les autres marques suivantes : KERHOAS SERVICES