Déposée le 3 août 2009 par monsieur POULY Fabrice et monsieur POULY Morgan
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « le point MULHOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-37 du 11 septembre 2009.
Les déposants sont monsieur POULY Fabrice domicilié(e) 66 les jardins du college, hauts - 97600 - mamoudzou - France et monsieur POULY Morgan domicilié(e) 66 les jardins du college, hauts - 97600 - MAMOUDZOU - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. pouly fabrice domicilié(e) 66 les jardins du college, hauts - 97600 - mamoudzou - France.
La marque le point MULHOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque le point MULHOUSE arrivera à expiration en date du 3 août 2029.
M. POULY Fabrice - 66 les jardins du college, hauts - 97600 - mamoudzou - France
M. POULY Morgan - 66 les jardins du college, hauts - 97600 - MAMOUDZOU - France
M. pouly fabrice - 66 les jardins du college, hauts - 97600 - mamoudzou - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2019 n°2733962 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2019-12-13
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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