Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
inaula ; in aula
Numéro de dépôt :
4004197
Date de dépôt :
03/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque inaula ; in aula
Déposée le 3 mai 2013 par monsieur POULET ALAIN et monsieur POULET Xavier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « inaula ; in aula »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POULET ALAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665912 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31