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Marques déposées par monsieur POULAIN Jean
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FRANCE SURETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SURETE
Monsieur POULAIN Jean

Numéro de dépôt :
1739415
Date de dépôt :
14/01/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/01/2001

Présentation de la marque FRANCE SURETE

Déposée le 14 janvier 1991 par monsieur POULAIN Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE SURETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur POULAIN Jean domicilié(e) La Ville Vivot, 22190 PLERIN - France.

La marque FRANCE SURETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SURETE est expirée depuis le 14 janvier 2001.

POULAIN Jean a également déposé les autres marques suivantes : IMMACLE


Monsieur POULAIN Jean - La Ville Vivot, 22190 PLERIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08

Métaux communs et leurs alliages, plaque métallique; porte clés