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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) POUILLON ET ASSOCIES
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FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE
POUILLON ET ASSOCIES SAS

Numéro de dépôt :
4443594
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE de POUILLON ET ASSOCIES

Présentation de la marque FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POUILLON ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POUILLON ET ASSOCIES domicilié(e) 129 RN7 IMPASSE DU RENIVET - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERNARD DEYGAS domicilié(e) 129 RN7 - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France.

La marque FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FITOSEVE 6 - 17 - 41 + OE arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.


POUILLON ET ASSOCIES SAS - 129 RN7 IMPASSE DU RENIVET - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France


Monsieur BERNARD DEYGAS - 129 RN7 - 38150 - SALAISE SUR SANNE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Produits chimiques destinés à l'agriculture ; engrais.