Marque expirée - Marque en non vigueur
TOUTALIVRER
Numéro de dépôt :
3448986
Date de dépôt :
07/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2016
Présentation de la marque TOUTALIVRER
Déposée le 7 septembre 2006 par POUILLARD Sébastien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOUTALIVRER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTALIVRER est expirée depuis le 7 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41