Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mon-fichier.com
Numéro de dépôt :
4072734
Date de dépôt :
03/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque mon-fichier.com
Déposée le 3 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) POUEY INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « mon-fichier.com »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POUEY INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677368 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10