Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CDGP SIGNALETIQUE
Madame POUCHELET

Numéro de dépôt :
92415292
Date de dépôt :
08/04/1992
Lieu de dépôt :
NEVERS

Présentation de la marque CDGP SIGNALETIQUE

Déposée le 8 avril 1992 par madame POUCHELET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « CDGP SIGNALETIQUE »

Le déposant est madame POUCHELET domicilié(e) "Le Chailloux", 58490 ST PARIZE LE CHATEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVO CONSEILS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40 42


Madame POUCHELET - "Le Chailloux", 58490 ST PARIZE LE CHATEL - France


NOVO CONSEILS - France


Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276365 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 3 mai 1999 - Rejet total n°276821 - Publication au BOPI 1999-05-03

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Gravure mécanique et découpe de vinyl assistée par ordinateur.Faces avant, étiquettes, signalisation, plaques, enseignes, logos, décoration, panneaux directionnels

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.