Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CDGP SIGNALETIQUE
Numéro de dépôt :
92415292
Date de dépôt :
08/04/1992
Lieu de dépôt :
NEVERS
Présentation de la marque CDGP SIGNALETIQUE
Déposée le 8 avril 1992 par madame POUCHELET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), la marque française « CDGP SIGNALETIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276365 - Publication au BOPI 1999-04-27
Inscription le 3 mai 1999 - Rejet total n°276821 - Publication au BOPI 1999-05-03
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16