Déposée le 23 octobre 1997 par POTEL Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-48 du 28 novembre 1997.
Le déposant est POTEL Gérard, domicilié(e) résidence l'Ermitage, 60 Rue Marcel Paul, 27000 EVREUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POTEL Gérard - France.
La marque FRANCETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700877.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POTEL Gérard - résidence l'Ermitage, 60 Rue Marcel Paul, 27000 EVREUX - France
POTEL Gérard - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48
Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau internet. Réservation de voyages, de circuits, de chambres d'hôtel, entrées dans les sites et musées. Réservation de voitures de location en France Réservation et location de logements saisonniers, réservations et paiement en ligne. Location de temps d'accès à un serveur de bases de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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