Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORM-ETAL
Numéro de dépôt :
1758953
Date de dépôt :
08/08/1991
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/08/2001
Présentation de la marque FORM-ETAL
Déposée le 8 août 1991 par POTEAU Thomas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORM-ETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORM-ETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM-ETAL est expirée depuis le 8 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-10